Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-456 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 270

Rédiger comme suit cet alinéa :

"La participation des parents à l’action éducative est un facteur favorable à la réussite de leurs enfants. Il convient de leur reconnaître une place légitime au sein de la communauté éducative. La « co-éducation » doit trouver une expression claire dans le système éducatif comme le souhaitent les parents.

Les familles doivent être mieux associées aux projets éducatifs d’école ou d’établissement. Des actions seront conduites au niveau des établissements pour renforcer les partenariats avec les parents et leurs associations."

Objet

Il convient de revenir à la rédaction initiale de cet alinéa concernant la participation des parents dans le système éducatif, qui ne nécessitait pas de modification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.