Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-451 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 251

Rédiger ainsi cet alinéa :

L'objectif est à terme de supprimer la sortie d'élèves sans diplôme ou qualification attestée."

Objet

Le rapport annexé propose de diviser par deux le nombre des sortans sans diplôme. Cet amendement fixe un objectif plus en rapport avec les enjeux de la réforme et rappelle que l'Etat doit avoir pour ambition l'insertion professionnelle de tous ses élèves.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.