Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-448 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté avec modification M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 220

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le présent alinéa dresse une liste des pays et régions avec lesquels une coopération devrait être renforcée.

Il est hasardeux et peu judicieux de dresser une liste limitative, qui pourrait d'ailleurs être mal ressentie par les représentants des pays non mentionnés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.