Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-445 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Retiré M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 207

Compléter la dernière phrase de cet alinéa par les mots :

"et des représentants des milieux les plus divers".

Objet

L'institut des hautes études de l'éducation nationale fera peu évoluer la réflexion sur les problématiques de l'école s'il reste un lieu fermé. L'évolution de notre société et de l'emploi rend particulièrement important de faire participer des intervenants extérieurs, tels des chefs d'entreprise par exemple.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.