Amendement n° COM-442 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 202
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression de cet alinéa sur le pilotage pédagogique du système éducatif, pour verbiage stérile et critique infondée du dispositif actuel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.