Amendement n° COM-440 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 194
I - A l'avant dernière phrase, supprimer les mots :
"et les stéréotypes de genre"
II - Supprimer la dernière phrase.
Objet
Inscrire le terme de "genre" dans la loi renvoie inutilement à une polémique n'ayant rien à voir avec la rédaction d'une loi sur l'école. La théorie qu'il qualifie apparaîtrait, si on l'emploie ici, comme un élément de doctrine acquis par l'institution scolaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.