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Amendement n° COM-439 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté avec modification M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 190

I - Après les mots :

"une offre d'équipements matériel et logiciel"

insérer les mots :

"performants"

II - Supprimer les mots :

"et à l'état de l'art"

Objet

Amendement rédactionnel et de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.