Amendement n° COM-434 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 159
Rédiger comme suit cet alinéa :
"A partir de 2014, des évolutions substantielles seront menées. L'orientation et l'articulation avec l'enseignement supérieur sera organisée. Les baccalauréats généraux et technologiques seront rééquilibrés."
Objet
Cette nouvelle rédaction de l'alinéa est plus claire et efficace.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.