Amendement n° COM-430 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 144
Supprimer cet alinéa.
Objet
La marge de manoeuvre pour les équipes pédagogiques, prévue par cet alinéa, risque de nuire à l'acquisition du socle commun et des apprentissages disciplinaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.