Amendement n° COM-429 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 142
Supprimer la fin de l'alinéa :
"et trouvera sa place dans le tronc commun de formation de la sixième à la troisième"
Objet
Amendement de cohérence concernant la notion de collège unique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.