Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-428 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 140

Rédiger comme suit cet alinéa :

"Il convient de favoriser le lien entre les familles et le collège par des rencontres organisées régulièrement au sein de l'établissement."

Objet

Amendement rédactionnel, afin de supprimer les "activités autour de la parentalité", mentionnées par l'alinéa initial.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.