Amendement n° COM-427 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 139
Dans la première phrase, remplacer les mots :
"équipes éducatives"
par le mot :
"enseignants"
et compléter la fin de la phrase par les mots :
"dans le respect des apprentissages disciplinaires".
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.