Amendement n° COM-420 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Au début de cet article, créer un alinéa ainsi rédigé :
"I - Au premier alinéa de l'article L.912-1 du même code, remplacer la seconde phrase par une phrase ainsi rédigée :
"Dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, ils constituent des équipes pédagogiques;".
En conséquence, l'ancien premier alinéa de l'article est précédé d'un "II -"
Objet
Cette rédaction permet d'assurer la liberté pédagogique des enseignants lors de la constitution d'équipes pédagogiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.