Amendement n° COM-419 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
", après avis conforme du président de l'université."
Objet
Il est important que le président de l'université dont fait partie l'ESPE donne son accord à la nomination du directeur de l'école.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.