Amendement n° COM-418 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 24
Supprimer cet alinéa.
Objet
La composition du conseil de chaque ESPE, telle qu'elle est prévue par le projet de loi, organise une autonomisation totale de celles-ci.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.