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Amendement n° COM-417 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 51 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 23

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet alinéa apporte des précisions inutiles.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.