Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-416 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 51 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Rédiger comme suit la dernière phrase de cet alinéa :

"Elles les sensibilisent à la lutte contre les discriminations, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations.

 

Objet

On voit mal ce que serait un module de "formation" à l'égalité des femmes et des hommes au sein des ESPE. Il ne s'agit pas de formation mais de sensibilisation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.