← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-415 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 51 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Supprimer le mot : "culture"

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.