Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-413 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 49 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer la dernière phrase de cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

"Elle fait alterner des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique.

Objet

L'objet du présent amendement est de rétablir la rédaction initiale concernant l'alternance de périodes de formation théorique et de formation pratique pour les futurs enseignants. Cette rédaction était claire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.