Amendement n° COM-404 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il est préférable de revenir à la rédaction initiale de l'article L.332-3 du code de l'éducation.
La rédaction proposée limite en effet dangereusement le recours aux stages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.