Amendement n° COM-402 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
Après les mots :
"Elle assure les conditions d'une éducation à l'égalité"
remplacer les mots :
"de genre"
par les mots :
"entre les hommes et les femmes".
Objet
L'expression "égalité de genre" introduite à l'Assemblée nationale renvoie à une théorie dont l'évocation est surprenante et inappropriée dans ce projet de loi.
Cette expression, si elle était maintenue, apparaitrait comme un élément de doctrine acquis par l'institution scolaire. La théorie du genre étant sujette à polémique, il est préférable de viser dans cet article "l'égalité entre les hommes et les femmes".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.