Amendement n° COM-401 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
"L'article L.312-11 du code de l'éducation est supprimé."
Objet
L'enseignement des langues régionales doit être développé, ce qui sera l'objet d'autres amendements.
Cependant, on voit mal en quoi le recours aux langues régionales pourrait aider l'enseignant, même dans l'étude de la langue française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.