Amendement n° COM-400 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
I - Supprimer les alinéas 2, 3 et 4.
II - Après les mots :
"le directeur d'école ou le chef d'établissement"
remplacer la fin de la phrase par les mots :
", après avis des enseignants concernés, des parents ou du responsable légal de l'élève, met en place un programme personnalisé de réussite éducative."
Objet
Il est indispensable de rendre au directeur d'école sa place d'animateur prenant la décision de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative, en cas de difficultés rencontrées par l'élève dans son acquisition des connaissances et des compétences indispensables à la fin d'un cycle. Le chef d'établissement ou le directeur d'école est l'animateur de l'équipe pédagogique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.