Amendement n° COM-399 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
"Les programmes définissent, pour chaque année et chaque cycle, les connaissances et les compétences qui doivent être acquises et les méthodes qui doivent être assimilées."
Objet
Même objet que pour l'amendement précédent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.