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Amendement n° COM-396 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Retiré M. Jean-Claude Carle Article 21 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Remplacer les mots :

"accorde une attention particulière au"

par les mots :

"donne un avis sur le"

Objet

Il n'est pas utile que le Conseil national d'évaluation ait pour seule mission d'observer le développement du numérique à l'école, il s'agit pour lui de donner son avis. Sinon, pourquoi porterait-il le nom de Conseil d'évaluation ?

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.