Amendement n° COM-391 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
"L'enseignement des langues vivantes régionales
Dans chaque académie est instaurée une commission académique des langues étrangères ou régionales chargée d'établir une carte des langues étrangères ou régionales enseignées dans l'académie en fonction de ses traditions culturelles, de ses échanges économiques et de sa proximité avec d'autres aires linguistiques.
Cette commission se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du recteur et doit comporter des représentants de la région, des départements, des associations départementales de maires et des organisations économiques."
Objet
La présente loi entend développer l’apprentissage précoce des langues étrangères. Elle se propose aussi de permettre l’apprentissage d’une langue régionale quand elle appartient à la culture et à l’histoire de la région. Le fonctionnement de cette commission académique permet de débattre des choix de manière pertinente.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.