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Amendement n° COM-379 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 10 Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après les mots :

"ressources pédagogiques"

insérer les mots :

", respectant leur liberté de choix,"

Objet

La promotion du numérique éducatif va conduire à proposer aux enseignants une offre diversifiée de ressources pédagogiques.

Cela ne doit pas remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants. Cet amendement a pour objectif de rappeler ce point essentiel, car le principe de liberté pédagogique des enseignants face au développement du numérique n'est rappelé nulle part dans le texte gouvernemental.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.