Amendement n° COM-374 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3
La première phrase de l'alinéa est rédigée comme suit :
"La scolarité obligatoire garantit à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'une socle commun de connaissances et de compétences auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité."
Objet
Il n’y a pas lieu d’introduire systématiquement le terme de "culture" dans les acquis des élèves, comme cela est prévu à divers endroits du texte.
Le socle commun représente les acquis essentiels, définis précisément, qu'un élève doit maîtriser à l'issue de sa scolarité. L'ajout du terme de "culture", flou et décalé par rapport à cette réalité, nuit à la pertinence de la rédaction proposée, alors qu'une loi sur l'Education se doit d'être précise.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.