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Amendement n° COM-373 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté M. Jean-Claude Carle Article 6 ter (nouveau) Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5

Remplacer le mot :

"compétences"

par le mot :

"connaissances"

Objet

Une loi visant la réforme de notre système éducatif se doit d'être précise. On ne voit pas quelles compétences seraient développées chez l'élève concernant la santé, il s'agit de connaissances.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.