Amendement n° COM-370 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
"L'Education nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves."
Objet
Cet amendement vise à introduire dans la loi la notion de dépistage précoce. L'école est en effet le lieu où un examen peut permettre de déceler des difficultés, notamment visuelles ou auditives, qui n'auraient pas été perçues autrement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.