Amendement n° COM-367 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Substituer aux alinéas 126 à 133 les quatre alinéas suivants :
« Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :
« – faire l’objet d’une concertation préalable ;
« – prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;
« – mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales. ».
Objet
La réforme des rythmes scolaires suscite aujourd’hui beaucoup de réticences et d’hostilité, auprès des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités locales.
Il convient aujourd’hui de redéfinir une nouvelle méthode pour espérer réussir cette réforme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.