Amendement n° COM-365 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Supprimer les alinéas 119 et 120.
Objet
Sans être hostiles au principe d'affecter un maître supplémentaire pour aider les élèves en difficulté, les rédacteurs de cet amendement jugent les modalités prévues par l'alinéa trop floues. De plus, il ne s'agit pas d'une décision à définir obligatoirement "en équipe" : on ne sait pas qui pilotera et prendra finalement la décision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.