Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-358 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 99

Rédiger comme suit cet alinéa :

" Une éducation à l'environnement est fournie aux élèves sur l'ensemble de leur cursus scolaire. Elle vise à les sensibiliser aux comportements écoresponsables."

Objet

Le développement concernant l'éducation à l'environnement donne une liste de ce que représente la protection de l'environnement, ce qui est inutile et contribue une nouvelle fois à faire de ce rapport un inventaire à la Prévert.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.