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Amendement n° COM-347 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 56

Supprimer les deux dernières phrases.

Objet

Suppression pour répétition, car figure déjà dans le même alinéa. Le rapport annexé est inutilement bavard.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.