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Amendement n° COM-342 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 41

A la seconde phrase de cet alinéa, après le mot :

"(RASED)"

Insérer les mots :

", après une redéfinition de leur positionnement et de leur pilotage,"

Objet

Le renforcement des RASED ne peut se faire sans avoir fait l’objet d’une véritable évaluation.

En effet, la dernière évaluation des RASED date de 1996/1997. Réalisée par l’inspection générale de l’éducation nationale, cette évaluation dressait un bilan mitigé et montrait que le positionnement et le pilotage des RASED étaient problématiques.

Aucune autre évaluation des RASED n’a été effectuée depuis. Par conséquent, il est difficile d’apprécier, à sa juste valeur, l’action menée par les RASED, et de décider leur renforcement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.