Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-338 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 30

A la fin de la phrase, ajouter les mots :

« des politiques éducatives, des enseignants et des élèves."

Objet

Il est nécessaire de préciser sur quoi portera le développement de l’évaluation. Seule une évaluation des politiques éducatives, des enseignants et des élèves est susceptible de permettre l’amélioration de notre système éducatif. L’absence de ces mentions pourrait faire douter de l’intention réelle du gouvernement de mener une vraie politique d’évaluation.

 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.