Amendement n° COM-333 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 22
Remplacer les mots :
« conseillers d’orientation-psychologues »
Par les mots :
« personnels d’éducation et d’orientation »
Objet
Il est souhaitable de parler de personnels d’orientation car l’orientation ne se limite pas aux seuls conseillers d’orientation-psychologues.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.