Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-332 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté M. Jean-Claude Carle Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 19

Rédiger comme suit cet alinéa :

" - avoir comme objectif que tous les élèves sortent du système scolaire avec une qualification et maîtrisent le socle commun de connaissances et de compétences à l'issue de la scolarité obligatoire ;"

Objet

Avoir comme objectif de réduire par deux la proportion d'élèves sortant du système scolaire sans qualification, à l'issue de la scolarité obligatoire, relève d'un manque d'ambition particulièrement dommageable.  

D'autre part, il n'y a pas lieu d'introduire systématiquement le terme de "culture" dans les acquis des élèves.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.