Amendement n° COM-331 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer les mots :
"depuis près de vingt ans"
par les mots :
"depuis plus de trente ans"
Objet
Le rapport annexé, au lieu de dresser un bilan impartial de la situation du système éducatif français, semble mettre en cause systématiquement l'ancienne majorité.
Il n'est pas inutile de rappeler que les difficultés du système scolaire sont apparues et ont été reconnues bien avant l'alternance politique ici visée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.