Amendement n° COM-327 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Dans le titre de l'annexe
Remplacer les mots :
"la refondation de l'école de la République"
par les mots :
"l'action en faveur de l'école de la République"
Objet
Le terme de "refondation" employé dans le projet de loi est inapproprié. La réforme n'a en effet de refondation que le nom.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.