Amendement n° COM-324 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
A la dernière phrase, après les mots :
projets éducatifs territoriaux
ajouter les mots :
, et s'appuie sur les expérimentations menées par les Centres-ressources pour l'éducation artistique et culturelle
Objet
Les Centres-ressources pour l'éducation artistique et culturelle ont une expérience riche et importante dans la mise en oeuvre. Cet amendement a pour objet d'en utiliser toutes les bonnes pratiques dans la mise en place du parcours d'éducation artistique et culturelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.