Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° COM-322 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Rejeté Groupe UDI - UC Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 89

A la fin de l'alinéa, ajouter la phrase suivante :

Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé.

Objet

L'éducation artistique et culturelle a pour objet de faire découvrir à l'enfant des disciplines diverses dans tous ces domaines. Il est nécessaire, pour approfondir ces enseignements de faciliter et d'encourager les élèves à fréquenter des établissements spécialisés dans l'enseignement artistique, tels que les conservatoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.