Amendement n° COM-321 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 90
Supprimer le mot :
mieux
Objet
Cet amendement a pour objet d'être beaucoup plus volontariste dans la structuration du partenariat entre les collectivités territoriales, les associations et les institutions culturelles. La mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle doit vraiment associer tous les acteurs pour être un outil utile aux élèves.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.