Amendement n° COM-319 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
Après la dernière phrase, ajouter la phrase suivante :
Les collectivités territoriales concernées doivent être systématiquement associées à la mise en oeuvre de ce parcours.
Objet
Le parcours d'éducation artistique et culturelle sera mis en oeuvre localement et dépendra des acteurs et des structures existantes sur les territoires où se trouvent les écoles. Ainsi, les collectivités territoriales représenteront un acteur majeur de la mise en place de ce parcours.
Cet amendement a pour objet de bien prendre en compte les collectivités dans le processus de construction du parcours. Les élus ne doivent pas être que les financeurs de l'école, mais aussi des acteurs à part entière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.