Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-105 Sénat

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Adopté Commission de la culture Article 1er Déposé le 13/05/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 184

Remplacer les mots :

"l'initiation technologique comprend une éducation aux médias numériques, qui"

par les mots :

« l’éducation aux médias, notamment numériques »

Objet

Amendement de cohérence avec l'article 35 du projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.