Amendement n° COM-303 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Dans la deuxième phrase, après le mot :
« propose »
insérer les mots :
« , en cohérence avec le projet éducatif territorial, »
Objet
Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de la loi. La création du conseil école-collège devrait donc permettre de favoriser les initiatives locales et faciliter les contacts et le travail en commun entre les différentes équipes pédagogiques.
Cependant, le travail de ce conseil ne doit pas se faire en vase clos mais en impliquant une large pluralité d’acteurs éducatifs. L’objectif du présent amendement est donc d’inscrire clairement le lien entre ce travail et celui du projet éducatif territorial pour que cette transition entre les écoles se fasse en prenant en compte la totalité du temps éducatif des enfants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.