Amendement n° COM-301 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Le troisième alinéa est supprimé. »
Objet
Le diplôme national du brevet doit être totalement repensé. Son rôle doit être de certifier l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture car il participe de la fin symbolique de la scolarité obligatoire en tant que fin du collège unique.
Dans le cadre de cette réforme, les mentions devraient être supprimées car, tout comme les classements ou la notation, elles ne servent qu’à stigmatiser les différences entre les élèves. Elles n’ont donc pas lieu d’être dans une école de la République refondée, qui prône l’égalité des droits pour chaque élève.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.