Amendement n° COM-297 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Compléter l'alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« À l’école primaire et au collège, les programmes d’enseignement sont en cohérence avec le socle commun visé à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation ».
Objet
Il est important de bien préciser que les programmes scolaires de l’école primaire et du collège sont conçus et construits en cohérence avec le socle commun.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.