Amendement n° COM-282 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 6
Remplacer la cinquième phrase, par la phrase suivante :
Elle assure l’acquisition et la compréhension de l’exigence du respect de la personne, de ses origines et de ses différences, mais aussi de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Objet
La proposition de modification est issue de la rédaction de l'alinéa 84 du rapport annexé au projet de loi. Il s'agit de préciser les exigences en termes d'acquisition des valeurs fondamentales de respect d'autrui et d'égalité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.