Amendement n° COM-280 Sénat
LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
Les programmes définissent,
insérer les mots :
en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
Objet
Cet amendement a pour objet d’affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.